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Faire de vos traitements CEE un dispositif industriel performant et conforme.
Le relèvement des objectifs et le renforcement des contrôles dans le cadre de la P6 mettent sous tension les flux de traitement des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) des obligés et délégataires. TP accompagne les entreprises soumises aux obligations CEE avec des dispositifs d’instruction et de contrôle hautement automatisés, conçus pour accélérer la libération des primes, assurer la conformité des dossiers et maîtriser durablement les risques règlementaires.
Une capacité industrielle conçue pour les exigences de la P6.
TP s’appuie sur des technologies documentaires intelligentes et une infrastructure de production d’envergure pour sécuriser l’instruction de vos dossiers CEE et fiabiliser vos dépôts à grande échelle.
La gestion des CEE sous P6 : entre massification, complexité opérationnelle et risque de non-conformité.
La P6 redéfinit les standards opérationnels des CEE. L’augmentation des volumes à instruire, la complexification des dossiers et le renforcement des contrôles imposent aux obligés de disposer de dispositifs capables de conjuguer performance industrielle et conformité règlementaire.
Répondre au relèvement des objectifs annuels d'obligation sans allonger les délais de validation ni alourdir les coûts de traitement.
Instruire des dossiers aux exigences techniques variées (rénovation globale, offre intégrée pompes à chaleur, mobilité électrique, industrie) en appliquant avec rigueur les règles et bonifications propres à chaque fiche.
Sécuriser les contrôles internes avant dépôt pour réduire les risques de non-conformité, de rejets massifs et de pénalités.
Conserver une agilité opérationnelle immédiate face aux révisions régulières de fiches d'opérations standardisées et d’exigences de contrôle.
Absorber 27 % de volumes supplémentaires
Répondre au relèvement des objectifs annuels d'obligation sans allonger les délais de validation ni alourdir les coûts de traitement.
Gérer la complexité technique des dossiers
Instruire des dossiers aux exigences techniques variées (rénovation globale, offre intégrée pompes à chaleur, mobilité électrique, industrie) en appliquant avec rigueur les règles et bonifications propres à chaque fiche.
Renforcer la conformité et sécuriser les dépôts auprès du PNCEE
Sécuriser les contrôles internes avant dépôt pour réduire les risques de non-conformité, de rejets massifs et de pénalités.
S’adapter aux évolutions règlementaires
Conserver une agilité opérationnelle immédiate face aux révisions régulières de fiches d'opérations standardisées et d’exigences de contrôle.
Industrialiser et fiabiliser le traitement de vos opérations CEE à grande échelle.
TP déploie des dispositifs d’instruction et de contrôle sur mesure, combinant expertise métier, automatisation intelligente par l’IA et rigueur règlementaire, pour réduire vos coûts unitaires de traitement et sécuriser vos opérations CEE à grande échelle.
Réception, numérisation et indexation des flux papier et digitaux
Constitution des lots et archivage en copie fiable avant dépôt
Gestion des interactions avec les artisans, mandataires, bénéficiaires et bureaux de contrôle
Extraction automatisée des données et classification documentaire
Vérification de plusieurs centaines de points de contrôle règlementaires et métier
Paramétrage dynamique des règles sans développement spécifique
Détection proactive des incohérences documentaires et des signaux de fraude (contrôle automatique SIREN/SIRET, détection altérations PDF...)
Analyse automatisée des dossiers avant soumission au PNCEE
Revue ciblée par des experts sur les dossiers complexes ou sensibles
Tableaux de bord opérationnels et indicateurs de performance (délais, conformité, qualité)
Suivi détaillé par type d’opération, partenaire et mandataire
Veille règlementaire continue et mise à jour des règles d’instruction et de contrôle
Une maîtrise complète de la chaîne de valeur des CEE, de la réception du dossier au dépôt PNCEE.
TP déploie un dispositif d’instruction et de contrôle de bout en bout, associant intelligence artificielle, automatisation documentaire et expertise métier. Chaque étape est conçue pour accélérer les traitements, sécuriser la conformité des dossiers et fluidifier les interactions avec l’ensemble des acteurs de la chaîne CEE.
1
Numérisation, authentification et structuration des données dès la réception des flux papier et digitaux afin de constituer un dossier exploitable et traçable.
2
Analyse automatisée des dossiers à travers des centaines de règles métier et règlementaires pour vérifier l’éligibilité, la cohérence et l’exhaustivité des pièces justificatives.
3
Prise en charge omnicanale des dossiers non conformes, échanges avec les artisans, mandataires, bénéficiaires et bureaux de contrôle pour obtenir les corrections ou compléments nécessaires.
4
Réalisation des contrôles par contact et coordination des audits in situ COFRAC, suivi de la validation définitive des dossiers conformes et du regroupement automatisé en lots prêts pour dépôt.
5
Remise de lots conformes, prêts pour votre dépôt sur le registre Emmy/PNCEE, suivi des indicateurs de qualité et de conformité, et adaptation continue des règles d’instruction.
Une performance opérationnelle au service
de vos objectifs CEE.
Conçues pour répondre aux exigences de la P6, nos solutions permettent de gagner en rapidité d’exécution, en qualité de traitement et en maîtrise règlementaire, y compris sur les dispositifs les plus complexes.
Des réponses sur mesure adaptées à l'écosystème CEE de chaque secteur.
Énergie et utilities
Industrialiser la gestion des CEE
Pour les acteurs de l’énergie, obligés et délégataires, nous allions IA et expertise métier pour absorber les volumes CEE et garantir la conformité. Et pour les spécialistes de la rénovation énergétique, nous automatisons le contrôle des notes de dimensionnement, devis d'ingénierie et rapports d'audit.
Banque et services financiers
Sécuriser les financements liés à la rénovation énergétique
Nous accompagnons les banques dans la validation des dossiers éligibles aux aides à la rénovation, leasing social et prêts bonifiés. Nos dispositifs automatisent les vérifications documentaires afin de fiabiliser les financements.
Automobile et mobilité
Instruire les primes à l’électrification
Nous accompagnons les constructeurs, concessionnaires et loueurs dans le traitement de leurs dossiers de bonification CEE, en contrôlant strictement l'éligibilité des modèles, la conformité d'origine et les justificatifs liés au leasing social.
Anticiper les évolutions du dispositif CEE.
Le cadre règlementaire et les exigences de contrôle des CEE se transforment en permanence. Suivre au plus près les dernières dynamiques du marché permet d'anticiper leurs impacts opérationnels, d'adapter les processus de traitement et de garantir la conformité des dossiers à grande échelle.
Le contexte règlementaire : Le plan d’électrification des usages et la loi de finances 2026 transfèrent vers les CEE le financement des aides aux véhicules électriques, assorti de bonifications renforcées.
L’impact opérationnel : Une hausse rapide des volumes de demandes et l’obligation d'automatiser de nouveaux points de contrôle rigoureux (vérification de l'origine du véhicule, conformité stricte avec les listes d'éligibilité ADEME).
Le contexte règlementaire : Depuis le 1er octobre 2026, les offres tout compris dédiées aux ménages modestes (équipement, pose, maintenance, mensualisation du reste à charge) sont financées à 100 % par les CEE, avec interdiction absolue de cumul avec MaPrimeRénov’.
L’impact opérationnel : L'instruction de dossiers à forte technicité contractuelle (contrats de leasing, maintenance, plans de financement) et la vérification automatisée de la complétude et de la cohérence des pièces déclaratives fournies pour préparer des lots prêts au dépôt.
Le contexte règlementaire : Le lancement d'un programme CEE de 100 M€ dédié à la bonification de prêts professionnels ouvre un nouveau volet de distribution pour les banques et établissements financiers dès le début d’année 2027.
L’impact opérationnel : L'automatisation des vérifications d’éligibilité documentaire pour permettre aux banques de distribuer ces prêts à grande échelle, sans allonger les délais d'octroi ni créer de rupture dans le parcours client.
Nos convictions pour éclairer vos décisions.
Décryptages est la tribune des experts TP. Un espace où ils analysent et décryptent les évolutions de la relation client, partagent leurs convictions et les enseignements tirés de leur expérience pour éclairer vos décisions.
Accélérons ensemble votre transformation dès aujourd'hui.
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